Fichepratique

Acheter des prestations intellectuelles

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Mise à jour le 10 sept. 2023 | Référence : 8733

Les transformations régulières auxquelles les acheteurs publics sont confrontés (loi NOTRe, loi Santé et mise en place des GHT, transformation numérique, mise en place de la loi Sapin 2…) imposent aux organisations concernées un recours croissant à des prestataires extérieurs et, notamment, des prestataires dans le cadre de prestations intellectuelles (conseils, informatiques, etc.).

Ces prestations touchent de nombreux domaines (le droit, les ressources humaines, le système d’information, la stratégie, l’organisation, le numérique, la cybersécurité, etc.).

Les coûts de ces prestations sont souvent très importants et la détermination des véritables prix de marché difficile à réaliser.

La maîtrise de cette typologie d’achat impose :

  • un sourcing performant et une parfaite connaissance des acteurs du marché, qu’ils soient généralistes ou spécialisés ;
  • la mise en œuvre d’un cahier des charges précis et conforme au standard de ces professions ;
  • le choix d’un modèle économique pertinent ;
  • la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence performante ;
  • l’éventuelle externalisation auprès d’une centrale d’achat ;
  • un suivi particulier et documenté de l’exécution du contrat.
1.

Analyser le marché des prestataires

L’acheteur en charge de l’acquisition de prestations intellectuelles (conseil et/ou informatique) doit, comme pour toutes les catégories d’achat, effectuer dans un premier temps une étude de marché. La phase de sourcing doit lui permettre de recenser l’offre de conseil existante dans le domaine d’intervention envisagé ainsi que ses principales caractéristiques. Le cas échéant, la phase de benchmark visera à bénéficier du retour d’expérience (Retex) des acheteurs publics tant pour la phase passation que pour la phase exécution du marché.

A noter

L’identification des prestataires potentielles et acheteurs publics peut se faire à travers la publication des avis d’attribution, la publication des données essentielles ou encore via les réseaux professionnels (Cinov et Syntec pour les...

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